PV de rémunération du dirigeant - Rediger des contrats pro

La société

Choisissez le type de société concernée

SAS  
SASU  
SARL  
EURL  
Société Civile Immobilière (SCI)  

Nom de la société :Montant du capital social (€) :Ville de RCS :Numéro de RCS :Adresse :Code postal :Ville :

La société est à capital variable

Le dirigeant de la Société est un particulier

Le dirigeant est une société

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Société par Actions Simplifiée SAS président actions

____________
Société par Actions Simplifiée au capital ____________ de ____________ euros
Immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________
Siège social : ____________, ____________ - ____________

La convocation de l'Assemblée Générale

Pour être valable, un PV ne peut être établis qu'a l'issue d'une Assemblée Générale convoquée selon les formes et modalités légales et/ou définies par la loi.... en savoir plus >>>

Ordre du jour

- fixation de la rémunération du dirigeant de la société

Cette décision s'applique du au

Qui doit signer le procès verbal ?

Les signataires du procès-verbal d'assemblée générale varient selon les types de sociétés.Ainsi, dans les SARL et SCI, le PV est en général signé par le ou... en savoir plus >>>

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Le ____________ à ____________ à ____________.

____________
____________
____________ - ____________
SAS au capital ____________ de ____________ euros
____________ RCS de ____________

(Ci après dénommée "La Société")

Feuille de présence

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU

Associés	Nombre de parts	Nom du mandataire (opt.)	Signature

MANDAT POUR REPRESENTATION

Agissant en qualité de président de la société : ____________

Confére par les présentes pouvoirs à :Be Associate SAS

Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société ____________.

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire, et y compris le dépôt de la déclaration relative au bénéficiaire effectif .

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.

Fait à _____________,

Le _________________,

Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

11 avenue de la République

75011 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

+ Mandat : un exemplaire daté et signé par le président;

+ Le Procès Verbal : un exemplaire paraphé, daté et signé.

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