FEUILLET JOINT A UN DOCUMENT RELATIF A UN BENEFICIAIRE EFFECTIF D’UNE SOCIETE
(L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier) Annexe : DBE-S-bis
I. SOCIETE DECLARANTE (rappel)
Dénomination sociale :
____________
N° unique d’identification (SIREN) :
____________ Immatriculation au RCS du greffe de :
____________
II. BENEFICIAIRE EFFECTIF (rappel)
1) Informations sur l’identité du bénéficiaire effectif :
Nom de naissance :
____________ Nom d'usage :
____________
Prénom principal :
____________ Autres prénoms :
____________
III. DESCRIPTION DES MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF
1) Précisez les modalités du contrôle indirect sur la société déclarante :
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________- Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________- Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________- Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société :___________________________- Adresse du siège : _______________________________ - Num de RCS : __________- Ville de RCS : ____________________
- Le-la sus nommé-e contrôle _____ % de parts de la société déclarante :
____________2) Précisez les modalités du pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la
société déclarante ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires.
ATTENTION : Le fait de ne pas déposer au greffe ou de déposer, de manière inexacte ou incomplète le document relatif au bénéficiaire effectif constitue un délit pénal (article L. 561-49 du code monétaire et financier).
